Décret n°2023-304 du 22 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019

Art. 3

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Modification de la procédure d'avis pour les projets numériques

Résumé. Les projets numériques interministériels et ministériels doivent désormais obtenir l'avis favorable du directeur interministériel du numérique, avec des délais et des consultations précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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