Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 3 du décret du 25 octobre 2019
Résumé Les règles de transmission des projets et certains mots dans l'article 3 d'un décret ont été changés.
L'article 3 du décret du 25 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur interministériel du numérique transmet au directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et au directeur du budget les projets dont il est saisi afin que, dans un délai de 25 jours, ils lui fassent part de leurs observations. » ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « conforme » est remplacé par le mot : « favorable » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « de la réforme de l'Etat » sont remplacés par les mots : « de la transformation publique » et les mots : «, au ministre chargé du numérique » sont supprimés.
1 version