Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2019-1088
Résumé. Cet article modifie une règle d'un décret antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019Art. 3 → Version 2
- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019Art. 3