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Décret n°2023-302 du 22 avril 2023

revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de l'aide journalière à Mayotte

Résumé. Le décret augmente l'aide journalière à Mayotte à 9,09 euros dès le 1er avril 2023 pour mieux aligner les allocations sur celles de la métropole.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) et L. 5524-4 (Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte) ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 (Loi du 16 août 2022 pour améliorer le niveau de vie des Français) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, notamment son article 9 (Revalorisation des prestations sociales au 1er juillet 2022) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 14 mars 2023 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 22 mars 2023,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 avril 2023

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Montant de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Résumé. À Mayotte, l'aide journalière passe à 9,09 euros à partir du 1er avril 2023

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 9,09 euros à compter du 1er avril 2023.

En vigueur depuis le 24 avril 2023

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2023

Décret n°2023-302 du 22 avril 2023
Article 1
Article 2