En vigueur depuis le 22 avril 2023
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Modalités d'application du décret
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Décret n°2023-288 du 19 avril 2023
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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En vigueur depuis le 22 avril 2023
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le samedi 22 avril 2023
Source : Légifrance