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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles du décret du 31 mai 2011
Résumé. Cet article efface trois articles d'un décret sur les comités médicaux et les commissions de réforme.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-619 du 31 mai 2011Sct. TITRE IV : COMITES MEDICAUX ET COMMISSIONS DE REFORMEDécret n°2011-619 du 31 mai 2011Art. 31 → Version 1Décret n°2011-619 du 31 mai 2011Art. 32 → Version 1Décret n°2011-619 du 31 mai 2011Art. 33 → Version 1
- Décret n°2011-619 du 31 mai 2011Sct. TITRE IV : COMITES MEDICAUX ET COMMISSIONS DE REFORME, Art. 31, Art. 32, Art. 33