Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des justificatifs des aides financières exceptionnelles
Résumé Les organismes doivent envoyer les preuves des sommes versées pour l'aide financière exceptionnelle avant le 30 avril 2023.
Les organismes mentionnés à l'article 1er transmettent au plus tard le 30 avril 2023 à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale les justificatifs des montants définitifs versés au titre de l'aide financière exceptionnelle.
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