Décret n°2023-272 du 14 avril 2023

Article 4

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Article 4

Dans les administrations publiques, dans les collectivités territoriales et dans les établissements publics locaux mentionnés à l'article 1er (Formation aux conduites à tenir pour les agents publics), il est organisé au moins une fois par an pour l'ensemble des agents une sensibilisation aux conduites à tenir visant à faire face aux situations mentionnées à l'article 1er (Formation aux conduites à tenir pour les agents publics) consistant en une présentation des fondamentaux théoriques et pratiques et en la mise en œuvre d'exercices ou de démonstrations.

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En vigueur depuis le 17 avril 2023

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Sensibilisation annuelle aux conduites à tenir dans les administrations publiques

Résumé. Les employés doivent suivre une formation chaque année pour savoir quoi faire en cas de situation difficile.

Dans les administrations publiques, dans les collectivités territoriales et dans les établissements publics locaux mentionnés à l'article 1er (Formation aux conduites à tenir pour les agents publics), il est organisé au moins une fois par an pour l'ensemble des agents une sensibilisation aux conduites à tenir visant à faire face aux situations mentionnées à l'article 1er (Formation aux conduites à tenir pour les agents publics) consistant en une présentation des fondamentaux théoriques et pratiques et en la mise en œuvre d'exercices ou de démonstrations.

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Source : Légifrance