Décret n°2023-272 du 14 avril 2023

Article 3

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Article 3

Dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique hospitalière, la formation mentionnée à l'article 1er (Formation aux conduites à tenir pour les agents publics) est suivie dans l'année suivant la prise de poste de l'agent dans une administration ou établissement situé dans les outre-mer puis tous les cinq ans.
Dans la fonction publique territoriale, la formation est suivie au cours de la formation d'intégration se déroulant dans l'année suivant la prise de poste dans les territoires ultramarins des agents astreints à suivre une telle formation, puis dans le cadre de leur formation de professionnalisation.

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En vigueur depuis le 17 avril 2023

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Formation des agents dans les outre-mer

Résumé. Les agents publics des outre-mer doivent faire une formation après leur arrivée et tous les 5 ans.

Dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique hospitalière, la formation mentionnée à l'article 1er (Formation aux conduites à tenir pour les agents publics) est suivie dans l'année suivant la prise de poste de l'agent dans une administration ou établissement situé dans les outre-mer puis tous les cinq ans.
Dans la fonction publique territoriale, la formation est suivie au cours de la formation d'intégration se déroulant dans l'année suivant la prise de poste dans les territoires ultramarins des agents astreints à suivre une telle formation, puis dans le cadre de leur formation de professionnalisation.

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En vigueur depuis le lundi 17 avril 2023

Source : Légifrance