Décret n°2023-27 du 23 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

Art. 4-1

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Extension du taux plein de l'indemnité d'astreintes aux internes

Résumé. L'indemnité d'astreintes hospitalières est désormais versée au taux plein aux internes des hôpitaux des armées lorsqu'ils participent au service d'astreintes médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 4-1 → Version 2
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 4-1

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