Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour les gardes médicales des agents autorisés
Résumé Les gardes médicales sont payées en entier.
Le dernier alinéa de l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsqu'ils sont autorisés dans le cadre de leurs obligations de service à participer au service de gardes médicales en application de l'article R. 6153-93 du code de la santé publique, ils bénéficient de l'indemnité au taux plein. »
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