Décret n°2023-27 du 23 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

Art. 4

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Extension du taux plein d'indemnité de gardes pour les internes

Résumé. L'indemnité de gardes hospitalières est désormais accordée aux internes des hôpitaux des armées au taux plein lorsqu'ils participent aux gardes médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 4 → Version 3
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 4

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