Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du taux plein d'indemnité de gardes pour les internes
Résumé. L'indemnité de gardes hospitalières est désormais accordée aux internes des hôpitaux des armées au taux plein lorsqu'ils participent aux gardes médicales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 4 → Version 3
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 4