Décret n°2023-258 du 6 avril 2023

Article 4

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Article 4

Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.

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Renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de Lyon

Résumé. Les premiers notaires de Lyon seront renouvelés en même temps que les autres.

Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.

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