Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires de Lyon
Résumé Les notaires de Lyon élisent les membres clercs et employés de la chambre deux mois après l'élection des membres du bureau.
A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Lyon siégeant en comité mixte, il est procédé à l'élection des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon siégeant en comité mixte. Cette élection a lieu dans le délai de deux mois suivant l'élection des membres du bureau de cette chambre interdépartementale.
La chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon siégeant en comité mixte entre en fonctions dès l'élection des membres clercs et employés.
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