Créé le 9 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires de Lyon
Résumé. Les employés de la chambre des notaires de Lyon sont élus par le conseil régional des notaires et commencent leur travail immédiatement.
A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Lyon siégeant en comité mixte, il est procédé à l'élection des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon siégeant en comité mixte. Cette élection a lieu dans le délai de deux mois suivant l'élection des membres du bureau de cette chambre interdépartementale.
La chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon siégeant en comité mixte entre en fonctions dès l'élection des membres clercs et employés.