Décret n°2023-253 du 4 avril 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D361-43-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D361-43, Art. D361-43-7, Art. D361-43-8

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Modification des règles d'assurance récolte

Résumé. Le décret modifie les règles d'assurance récolte pour les agriculteurs, en précisant les responsabilités du préfet, les obligations des assureurs et les conditions pour bénéficier des aides.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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