Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Des règles de pêche et d'agriculture ont été mises à jour.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-43-9 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-43-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-43 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-43-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-43-8 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-43, Art. D361-43-7, Art. D361-43-8