Décret n°2023-251 du 3 avril 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient, Art. R1111-20-10, Art. R1111-20-11, Art. R1111-20-12, Art. R1111-20-13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1111-20-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1111-20-2, Art. R1111-20-3, Art. R1111-20-4, Art. R1111-20-5, Art. R1111-20-6, Art. R1111-20-7, Art. R1111-20-8, Sct. Sous-section 1 : Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique, Art. R1111-20-1, Sct. Sous-section 2 : Droits du titulaire du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés, Sct. Sous-section 4 : Clôture du dossier pharmaceutique, Art. R1111-20-9

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1111-20-3-1

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Modification des règles du dossier pharmaceutique

Résumé. Le décret modifie les règles sur le dossier pharmaceutique, notamment les droits d'accès et de conservation des données.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutiqueCode de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contientCode de la santé publiqueArt. R1111-20-10 : Stockage sécurisé des dossiers pharmaceutiques
→ Version 3
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient, Art. R1111-20-10, Art. R1111-20-11, Art. R1111-20-12, Art. R1111-20-13

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1111-20-2 : Contenu et durée de conservation du dossier pharmaceutique
→ Version 3 : Modification des données conservées et des durées de conservation
Code de la santé publiqueArt. R1111-20-3 : Conservation des données après opposition au dossier pharmaceutique
→ Version 4 : Suppression du consentement pour la création du dossier pharmaceutique et ajout de la conservation des données en cas d'opposition
Code de la santé publiqueArt. R1111-20-4 : Droits d'accès et de rectification du dossier pharmaceutique
→ Version 4 : Modification des droits d'accès et de gestion des données du dossier pharmaceutique
- Code de la santé publique
Art. R1111-20-2, Art. R1111-20-3, Art. R1111-20-4, Art. R1111-20-5, Art. R1111-20-6, Art. R1111-20-7, Art. R1111-20-8, Sct. Sous-section 1 : Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique, Art. R1111-20-1, Sct. Sous-section 2 : Droits du titulaire du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés, Sct. Sous-section 4 : Clôture du dossier pharmaceutique, Art. R1111-20-9

A abrogé les dispositions suivantes :

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