Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article D441-3 du Code de commerce
Résumé. L'article D441-3 du Code de commerce est supprimé
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. D441-3 → Version 1
- Code de commerceArt. D441-3