Décret n°2023-247 du 3 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D521-4

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Modification de la liste des produits agricoles pour les coopératives

Résumé. La liste des produits agricoles concernés par les coopératives a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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