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Décret n°2023-247 du 3 avril 2023

fixant la liste de produits prévue au VI de l'article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche maritime

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Modification des règles pour les coopératives agricoles

Résumé. Ce décret met à jour la liste des produits agricoles concernés par les coopératives et supprime une disposition du Code de commerce.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d'entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d'entreprises, notamment son article 7 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 521-3-1 (Transparence dans les coopératives agricoles),

Décrète :

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Modification de la liste des produits agricoles pour les coopératives

Résumé. La liste des produits agricoles concernés par les coopératives a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2023

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Chargement de l'exécution du décret sur le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2023

Décret n°2023-247 du 3 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3