Décret n°2023-244 du 30 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1412-1-2

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Changement de responsable pour la nomination des représentants d'associations familiales

Résumé. La nomination des représentants d’associations familiales dans un comité national d'éthique est désormais confiée à l’Union nationale des associations familiales.

A modifié les dispositions suivantes :

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