Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 1412-1-2 du code de la santé publique
Résumé Un article de loi a remplacé le Haut Conseil de la famille par l'Union nationale des associations familiales.
Au quatrième alinéa de l'article R. 1412-1-2 du code de la santé publique, les mots : « du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge mentionné à l'article L. 142-1 du même code » sont remplacés par les mots : « de l'Union nationale des associations familiales ».
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