Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de responsable pour la nomination des représentants d'associations familiales
Résumé. La nomination des représentants d’associations familiales dans un comité national d'éthique est désormais confiée à l’Union nationale des associations familiales.
A modifié les dispositions suivantes :