JORF n°0079 du 2 avril 2023

Décret n°2023-244 du 30 mars 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1412-2 et L. 1412-5 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R1412-1-2 du Code de la santé publique

Résumé L'article 1 modifie une section spécifique du Code de la santé publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1412-1-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de la santé doit appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun