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Décret n°2023-244 du 30 mars 2023

relatif à la désignation des représentants d'associations familiales au Comité consultatif national d'éthique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la désignation des représentants d'associations familiales

Résumé. Un décret change la façon dont les associations familiales choisissent leurs représentants dans un comité national d'éthique.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1412-2 (Composition du Comité consultatif national d'éthique) et L. 1412-5 (Règles de désignation et fonctionnement du comité d'éthique) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Changement de responsable pour la nomination des représentants d'associations familiales

Résumé. La nomination des représentants d’associations familiales dans un comité national d'éthique est désormais confiée à l’Union nationale des associations familiales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2023

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de la santé doit appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

En vigueur depuis le lundi 3 avril 2023

Décret n°2023-244 du 30 mars 2023
Article 1
Article 2