Décret n°2023-244 du 30 mars 2023

Article 2

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Article 2

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2023

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de la santé doit appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 avril 2023

Source : Légifrance