Décret n°2023-239 du 30 mars 2023

Article 4

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Article 4

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

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En vigueur depuis le 2 avril 2023

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Mainien en fonction des conseils municipaux

Résumé. Les conseils municipaux des deux communes restent en poste.

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

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En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2023

Source : Légifrance