Décret n°2023-235 du 30 mars 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1172-1-1

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Création d'une liste de maladies pour l'activité physique adaptée

Résumé. Un nouvel article liste les maladies chroniques et situations de perte d'autonomie permettant une prescription d'activité physique adaptée.

A créé les dispositions suivantes :

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