Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé. Cet article change une règle spécifique d'un décret précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1407 du 5 novembre 2022Art. 5 → Version 2
- Décret n°2022-1407 du 5 novembre 2022Art. 5