Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le décret n°2004-1463
Résumé. L'article change et ajoute des règles dans un décret de 2004 et en supprime une autre.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Sct. Section 5 : Dispositions communes.Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Art. 19 → Version 2Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Art. 20 → Version 4Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Art. 38-3 → Version 6Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Art. 38-4 → Version 6
- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Sct. Section 5 : Dispositions communes., Art. 19, Art. 20, Art. 38-3, Art. 38-4
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Sct. Section 4 : ReclassementDécret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Art. 18-1 → Version 1Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Art. 18-2 → Version 1Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Art. 18-3 → Version 1Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Art. 18-4 → Version 1
- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Sct. Section 4 : Reclassement , Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Art. 38 → Version 1
- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Art. 38