Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le décret n°2004-1463
Résumé L'article change et ajoute des règles dans un décret de 2004 et en supprime une autre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 > > Sct. Section 5 : Dispositions communes., Art. 19, Art. 20, Art. 38-3, Art. 38-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 > > Sct. Section 4 : Reclassement , Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 > > Art. 38 > >
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