Décret n°2023-216 du 28 mars 2023

Article 1

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Article 1

A titre expérimental et jusqu'au 2 mars 2025, en application du deuxième alinéa de l'article L. 332-8 du code du sport (Interdiction des feux d'artifice dans les enceintes sportives), l'introduction, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive peuvent être autorisés pour l'organisation d'une animation pyrotechnique, dans les conditions prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le 30 mars 2023

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Autorisation expérimentale d'engins pyrotechniques lors des manifestations sportives

Résumé. On peut faire des feux d'artifice dans les stades, mais seulement pendant deux ans et en respectant les règles.

A titre expérimental et jusqu'au 2 mars 2025, en application du deuxième alinéa de l'article L. 332-8 du code du sport (Interdiction des feux d'artifice dans les enceintes sportives), l'introduction, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive peuvent être autorisés pour l'organisation d'une animation pyrotechnique, dans les conditions prévues par le présent décret.

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