En vigueur depuis le 30 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation expérimentale d'engins pyrotechniques lors des manifestations sportives
A titre expérimental et jusqu'au 2 mars 2025, en application du deuxième alinéa de l'article L. 332-8 du code du sport (Interdiction des feux d'artifice dans les enceintes sportives), l'introduction, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive peuvent être autorisés pour l'organisation d'une animation pyrotechnique, dans les conditions prévues par le présent décret.