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Modification des règles de détachement des militaires dans la protection judiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005Art. 23
Décret n°2023-212 du 27 mars 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005
Art. 23
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005Art. 23
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