Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 23 du décret 2005-532
Résumé. Les règles de l'article 23 du décret 2005-532 ont été mises à jour
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-532 du 24 mai 2005Art. 23 → Version 3
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005Art. 23