Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2018-574
Résumé Cet article change les règles pour aider les petits théâtres à embaucher.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié