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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'indemnité pour les fonctionnaires actifs de la police nationale
Résumé. Les taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police sont modifiés pour certains corps et emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-617 du 11 juillet 2013Art. 1 : Indemnités spéciales pour les policiers actifs
→ Version 10 : Modification des taux d'indemnité pour les fonctionnaires actifs
→ Version 10 : Modification des taux d'indemnité pour les fonctionnaires actifs
- Décret n°2013-617 du 11 juillet 2013Art. 1