Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'élèves dans certaines écoles de police
Résumé Il y aura maintenant 13 élèves au lieu de 10 pour certaines formations de police.
Au tableau figurant à l'article 1er du décret du 11 juillet 2013 susvisé, la ligne :
«
|Elèves durant la formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police|10 | |-------------------------------------------------------------------------------|:-:|
»
est remplacée par la ligne :
«
|Elèves du corps de commandement et du corps de conception et de direction|13 | |:------------------------------------------------------------------------|:-:|
».
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