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Décret n°2023-20 du 23 janvier 2023

modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

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Modification des indemnités des policiers

Résumé. Le décret modifie les taux de l'indemnité de sujétions spéciales pour certains policiers et entre en vigueur le 1er mars 2022.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 (Indemnités des policiers : nouvelles règles) modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale,

Décrète :

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Modification des taux d'indemnité pour les fonctionnaires actifs de la police nationale

Résumé. Les taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police sont modifiés pour certains corps et emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à s'appliquer le 1er mars 2022.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er mars 2022.

En vigueur depuis le 25 janvier 2023

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Exécution du décret

Résumé. Les ministres vont s'occuper de faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2023

Décret n°2023-20 du 23 janvier 2023
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Article 2
Article 3