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Décret n°2023-194 du 22 mars 2023

portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle bonification indiciaire pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées obtiennent une prime supplémentaire qui compte pour leur retraite, à partir du 1er avril 2023.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2003-1152 du 28 novembre 2003 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2017-1527 du 2 novembre 2017 (Prime pour les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière) portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 octobre 2022,

Décrète :

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Nouvelle bonification indiciaire pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées reçoivent une nouvelle bonification indiciaire mensuelle, qui compte pour leur retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1152 du 28 novembre 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-1152 du 28 novembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte devient applicable le 1er avril 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2023.

En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Chargés de l'exécution

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Décret n°2023-194 du 22 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3