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Nouvelle bonification indiciaire pour les militaires infirmiers et techniciens
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1152 du 28 novembre 2003Art. 1
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Section parente
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portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2003-1152 du 28 novembre 2003 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2017-1527 du 2 novembre 2017 (Prime pour les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière) portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 octobre 2022,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1152 du 28 novembre 2003Art. 1
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En vigueur depuis le 1 avril 2023
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2023.
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En vigueur depuis le 1 avril 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023