Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tenue vestimentaire des magistrats à la Cour nationale de discipline
Résumé Les magistrats portent une robe noire avec des détails bleus et un rabat blanc, et à la Cour nationale de discipline, les rabats des manches sont aussi bleus.
Le costume se compose d'une robe noire, parée de simarres en soie noire, d'une partie en satin de couleur bleue, et d'un rabat plissé blanc ; devant la Cour nationale de discipline, les rabats des manches de la robe sont en satin de couleur bleue.
1 version