Décret n°2023-193 du 22 mars 2023

Article 2

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Article 2

Le costume se compose d'une robe noire, parée de simarres en soie noire, d'une partie en satin de couleur bleue, et d'un rabat plissé blanc ; devant la Cour nationale de discipline, les rabats des manches de la robe sont en satin de couleur bleue.

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En vigueur depuis le 25 mars 2023

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Description du costume des membres de la Cour nationale de discipline

Résumé. Les juges de la Cour nationale de discipline portent une robe noire avec des détails bleus.

Le costume se compose d'une robe noire, parée de simarres en soie noire, d'une partie en satin de couleur bleue, et d'un rabat plissé blanc ; devant la Cour nationale de discipline, les rabats des manches de la robe sont en satin de couleur bleue.

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