Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation vestimentaire des membres des chambres de discipline
Résumé Les notaires doivent porter un costume lors des audiences disciplinaires.
Les membres notaires, titulaires et suppléants, des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline revêtent un costume lors des audiences disciplinaires.
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