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Modification des références d'articles pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Répartition des références de décret pour les articles du Titre IIICode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R443-2 : Règles de séjour des étrangers à Saint-Martin
→ Version 6 : Modification unique d’une référence réglementaire
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R442-2, Art. R443-2