Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R442-2 et R443-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Résumé Cet article change les règles pour les étrangers qui veulent vivre en France.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R442-2, Art. R443-2 > >
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