Décret n°2023-191 du 22 mars 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R442-2, Art. R443-2

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Modification des références d'articles pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Le décret modifie les références des articles applicables dans le Titre III pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

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