Décret n°2023-191 du 22 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R431-2

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Introduction d'une option physique pour les demandes de titres de séjour

Résumé. La loi permet désormais de déposer une demande de titre de séjour en personne si on ne peut pas utiliser le service en ligne, et donne plus de pouvoir au ministre pour régler les règles de cette option.

A modifié les dispositions suivantes :

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