Décret n°2023-185 du 17 mars 2023

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par arrêté, et au plus tard le 1er juillet 2023, à l'exception du 6° et du 7° de l'article 1er (Modification des règles de détachement de salariés), qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 mars 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2023, ou dès le lendemain de sa publication pour certaines parties.

Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par arrêté, et au plus tard le 1er juillet 2023, à l'exception du 6° et du 7° de l'article 1er (Modification des règles de détachement de salariés), qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Source : Légifrance