Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de l'attestation de détachement des salariés
Résumé. Les entreprises de transport étrangères doivent remplir une attestation simplifiée pour chaque salarié détaché en France.
A modifié les dispositions suivantes :