Décret n°2023-185 du 17 mars 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1331-2

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Simplification de l'attestation de détachement des salariés

Résumé. Les entreprises de transport étrangères doivent remplir une attestation simplifiée pour chaque salarié détaché en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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