Décret n°2023-179 du 15 mars 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R612-36-2-10, Art. R*612-36-2-11, Art. R612-36-2-12

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Absence de réponse équivaut à un refus d'admission en master

Résumé. Si tu postules pour un master et que tu n'as pas de réponse, ta demande est refusée.

A créé les dispositions suivantes :

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