Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Absence de réponse équivaut à un refus d'admission en master
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R612-36-2-10, Art. R*612-36-2-11, Art. R612-36-2-12
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Décret n°2023-179 du 15 mars 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R612-36-2-10, Art. R*612-36-2-11, Art. R612-36-2-12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R612-36-2-10, Art. R*612-36-2-11, Art. R612-36-2-12
Source : Légifrance
Silence vaut refus en admission de master
Code de l'éducation · art. R*612-36-2-11 (V)
Refus implicite des demandes de master
Code de l'éducation · art. R612-36-2-12 (V)
Délai de traitement des demandes d'admission en master
Code de l'éducation · art. R612-36-2-10 (V)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation