En vigueur depuis le 7 février 2014 · Dernière version le 10 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités des représentants du personnel au conseil médical national d'Orange
Les membres représentants du personnel au conseil médical national d'Orange en formation plénière ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans cette commission. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur à Orange.