JORF n°0057 du 8 mars 2023

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du code de la santé publique

Résumé Ce décret change des règles importantes pour les professionnels et les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4021-2, Art. D4021-2-1, Art. R4021-5, Art. R4021-7, Art. R4021-11, Art. R4021-13, Art. R4021-20, Art. R4021-22, Art. R4021-25 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4021-2, Art. D4021-2-1, Art. R4021-5, Art. R4021-7, Art. R4021-11, Art. R4021-13, Art. R4021-20, Art. R4021-22, Art. R4021-25