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Modification des règles sur la formation continue des professionnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une nouvelle partie prenante – L’Agence nationaleCode de la santé publiqueArt. D4021-2-1 : Rôles des Conseils nationaux professionnels dans l'amélioration des soins
→ Version 2 : Modification du texte de référence juridiqueCode de la santé publiqueArt. R4021-5 : Document de traçabilité pour les professionnels de santé
→ Version 3 : Suppression d’une condition préalable à la diffusion des données
- Code de la santé publiqueArt. D4021-2, Art. D4021-2-1, Art. R4021-5, Art. R4021-7, Art. R4021-11, Art. R4021-13, Art. R4021-20, Art. R4021-22, Art. R4021-25