Décret n°2023-164 du 6 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4021-2, Art. D4021-2-1, Art. R4021-5, Art. R4021-7, Art. R4021-11, Art. R4021-13, Art. R4021-20, Art. R4021-22, Art. R4021-25

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Modification des règles sur la formation continue des professionnels de santé

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour simplifier et clarifier les règles concernant la formation continue des professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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