JORF n°0057 du 8 mars 2023

Décret n°2023-164 du 6 mars 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4021-6 et L. 4021-7 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la santé publique

Résumé Ce décret change des règles importantes pour les professionnels et les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4021-2, Art. D4021-2-1, Art. R4021-5, Art. R4021-7, Art. R4021-11, Art. R4021-13, Art. R4021-20, Art. R4021-22, Art. R4021-25 > >

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9 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des compétences au ministre de la santé et de la prévention

Résumé Le ministre de la Santé et de la Prévention doit mettre ce décret en application et le publier.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun