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Décret n°2023-164 du 6 mars 2023

relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé

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Simplification des règles de formation continue pour les professionnels de santé

Résumé. Un décret simplifie les règles de formation continue pour les professionnels de santé.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4021-6 (Rôle de l'Agence nationale dans la formation continue des professionnels de santé) et L. 4021-7 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles sur la formation continue des professionnels de santé

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour simplifier et clarifier les règles concernant la formation continue des professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Attribution des compétences au ministre de la santé et de la prévention

Résumé. Le ministre de la Santé et de la Prévention doit mettre ce décret en application et le publier.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Décret n°2023-164 du 6 mars 2023
Article 1
Article 2