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Décret n°2023-16 du 16 janvier 2023

modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux majoré pour les praticiens des armées

Résumé. Ce décret permet aux médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef des armées d'obtenir un taux majoré s'ils ont un certain niveau d'expérience et de qualification.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 15 juin 2022,

Décrète :

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Modification des conditions d'attribution du taux majoré n°2 pour les praticiens en chef

Résumé. Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef des armées peuvent désormais obtenir un taux majoré n°2 s'ils sont au quatrième échelon ou plus et ont le niveau de qualification de praticien certifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2 → Version 7
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 20 janvier 2023

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Disposition de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2023

Décret n°2023-16 du 16 janvier 2023
Article 1
Article 2