Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la construction et de l'habitation
Résumé. Un décret a changé une règle dans le Code de la construction.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R302-20 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R302-20