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Création d'un droit à des activités sociales pour les personnes âgées
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D232-8-1
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relatif au temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie mentionné à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 232-6 (Évaluation des besoins pour l'allocation personnalisée d'autonomie) ;
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 (Loi du 13 décembre sur l'équilibre financier de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 75 (Modification des missions de l'équipe médico-sociale) ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 10 octobre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 décembre 2023,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D232-8-1
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En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2024
La ministre des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre des solidarités et des familles,
Aurore Bergé
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024