Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Temps maximal du lien social pour prévenir la perte d'autonomie
Résumé On ne peut pas passer plus de neuf heures par mois à faire des activités pour rester en lien avec les autres et éviter de perdre son autonomie.
Après l'article R. 232-8 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article D. 232-8-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 232-8-1.-Le nombre d'heures maximal du temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie mentionné au 3° de l'article L. 232-6 est fixé à neuf heures par mois. »
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