Décret n°2023-1431 du 30 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D232-8-1

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Création d'un droit à des activités sociales pour les personnes âgées

Résumé. Les personnes âgées peuvent désormais bénéficier de jusqu'à neuf heures par mois pour des activités sociales visant à prévenir la perte d'autonomie.

A créé les dispositions suivantes :

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