Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise sur le marché de produits conformes aux normes de l'UE ou de la Turquie
Résumé Des produits fabriqués légalement dans l'UE ou en Turquie peuvent être vendus en France s'ils sont aussi sûrs que ceux fabriqués ici.
Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à la mise sur le marché en France des produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie ou légalement fabriqués dans un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, dans la mesure où ils sont accompagnés d'une information assurant un niveau de sécurité équivalent à celui exigé par le présent décret.
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