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Modification des dispositions du Code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R1131-4-1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Obligation d'information familiale en cas d'anomalie génétique
Code de la santé publique · art. R1131-4-1 (V)
Conditions de prescription d'un examen génétique pour une personne asymptomatique
Code de la santé publique · art. R1131-5
Alerte génétique et protection des familles
Code de la santé publique · art. L1131-1-2
Règles d'information sur les risques génétiques familiaux
Code de la santé publique · art. R1131-20-5
Code de la santé publique
Code de la santé publique