JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article R. 1131-20 relatif aux examens de caractéristiques génétiques

Résumé Les résultats des examens génétiques ne seront plus dans le dossier médical partagé, mais resteront sécurisés.

L'article R. 1131-20, qui devient l'article R. 1131-5-2, est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « d'analyses » sont remplacés par les mots : « d'examens » ;
b) Le mot : « médecin » est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Les mots : « Les comptes rendus d'analyse » sont remplacés par les mots : « Une copie du consentement écrit, les comptes rendus d'examens » ;
b) La deuxième occurrence des mots : « d'analyses » est supprimée ;
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Compte-tenu de la nature particulière des examens des caractéristiques génétiques d'une personne et conformément à l'article L. 1131-1-3, le laboratoire de biologie médicale transmet les résultats au prescripteur mais ne les intègre pas dans le dossier médical partagé de la personne défini à l'article L. 1111-14. » ;
4° Au dernier alinéa :
a) Les mots : « de ces » sont remplacés par le mot : « des » ;
b) Les mots : « de sécurité et de confidentialité » sont remplacés par les mots : « en garantissant la sécurité et la confidentialité ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 1131-20, qui devient l'article R. 1131-5-2, est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) Les mots : « d'analyses » sont remplacés par les mots : « d'examens » ;

b) Le mot : « médecin » est supprimé ;

2° Au deuxième alinéa :

a) Les mots : « Les comptes rendus d'analyse » sont remplacés par les mots : « Une copie du consentement écrit, les comptes rendus d'examens » ;

b) La deuxième occurrence des mots : « d'analyses » est supprimée ;

3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Compte-tenu de la nature particulière des examens des caractéristiques génétiques d'une personne et conformément à l'article L. 1131-1-3, le laboratoire de biologie médicale transmet les résultats au prescripteur mais ne les intègre pas dans le dossier médical partagé de la personne défini à l'article L. 1111-14. » ;

4° Au dernier alinéa :

a) Les mots : « de ces » sont remplacés par le mot : « des » ;

b) Les mots : « de sécurité et de confidentialité » sont remplacés par les mots : « en garantissant la sécurité et la confidentialité ».