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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER ET À LEURS OUVRAGES DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX PUBLICS D'ÉLECTRICITÉ

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Chapitre II

Dispositions relatives aux procédures de mise en concurrence

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JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux autorisations

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret concernant les installations de production d'énergie renouvelable en mer

Résumé Cet article précise les autorisations pour les parcs éoliens en mer et leur raccordement au réseau électrique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 > > Art. 14 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R2124-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

Résumé L'article 2 change une règle pour les installations d'énergie renouvelable en mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la propriété des personnes publiques. > > Art. R2124-1 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives aux autorisations pour les installations de production d'énergie renouvelable en mer

Résumé Un décret a créé des règles pour autoriser les installations d'énergie renouvelable en mer et leurs connexions aux réseaux électriques.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-32-1 > >

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1 créé

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux installations de production d'énergie renouvelable en mer

Résumé L'article modifie des règles pour les installations d'énergie renouvelable en mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-16, Art. R181-17, Art. D181-17-1, Art. R181-33, Art. R181-37, Art. R181-45, Art. R181-46 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux autorisations pour les installations de production d'énergie renouvelable en mer

Résumé Cet article change une loi pour mieux gérer les permis pour les parcs éoliens en mer et leur raccordement au réseau électrique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R311-1-1 > >

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