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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux autorisations

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Article 5

Modification de l'article R. 311-1-1 du code de justice administrative

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références législatives relatives aux installations de production d'énergie renouvelable en mer

Résumé L'article 4 change des règles pour mieux gérer les autorisations des installations d'énergie renouvelable en mer.

Aux articles R. 181-16, R. 181-17, D. 181-17-1, R. 181-33, R. 181-37, R. 181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement, la référence à l'article R. 181-32 est remplacée par la référence à l'article R. 181-32-1.

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Aux articles R. 181-16, R. 181-17, D. 181-17-1, R. 181-33, R. 181-37, R. 181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement, la référence à l'article R. 181-32 est remplacée par la référence à l'article R. 181-32-1.