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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER ET À LEURS OUVRAGES DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX PUBLICS D'ÉLECTRICITÉ

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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTUDES PRÉALABLES À LA POSE OU À L'ENLÈVEMENT DES CÂBLES ET PIPELINES SOUS-MARINS

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JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Chapitre II : Dispositions relatives aux procédures de mise en concurrence

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R311-13 du code de l'énergie

Résumé Les règles pour les appels d'offres des installations d'énergie renouvelable en mer ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R311-13 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code de l'Énergie

Résumé Les règles pour choisir les projets d'énergie en mer et leurs connexions ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R311-18 > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures de mise en concurrence pour les installations de production d'énergie renouvelable en mer

Résumé Les règles pour choisir les projets d'énergie en mer sont modifiées

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R311-25-4 > >

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1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures de mise en concurrence pour les installations de production d'énergie renouvelable en mer

Résumé L'article 9 modifie les règles de sélection pour les projets d'énergie renouvelable en mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R311-25-12 > >

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