Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité des autorisations pour les installations de production d'énergie renouvelable en mer
Résumé Les autorisations pour les installations de production d'énergie renouvelable en mer sont valables pour cinquante ans.
Au deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 10 juillet 2013 susvisé, le mot : « quarante » est remplacé par le mot : « cinquante ».
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